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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALG
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ATTESTATION LEGALE UNE FOIS POUR TOUS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ATTESTATION LEGALE UNE FOIS POUR TOUS
ALG, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4326292
Date de dépôt :
02/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/01/2027
ATTESTATION LEGALE UNE FOIS POUR TOUS de ALG

Présentation de la marque ATTESTATION LEGALE UNE FOIS POUR TOUS

Déposée par voie électronique le 2 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATTESTATION LEGALE UNE FOIS POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALG domicilié(e) IMMEUBLE LE BRITANNIA, 20 Boulevard Eugène Deruelle, Allée C - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 737 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme. Isabelle MEUNIER-COEUR domicilié(e) Immeuble le Rhône-Alpes, 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON--6E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque ATTESTATION LEGALE UNE FOIS POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4326292.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATTESTATION LEGALE UNE FOIS POUR TOUS arrivera à expiration en date du 2 janvier 2027.

ALG a également déposé les autres marques suivantes : ATTESTATIONLEGALE , ONCE FOR ALL , BROADWAY COLORS , charbon le roi


ALG, Société par actions simplifiée - IMMEUBLE LE BRITANNIA, 20 Boulevard Eugène Deruelle, Allée C - 69003 - LYON - France - SIREN 527737738


CABINET PLASSERAUD, Mme. Isabelle MEUNIER-COEUR - Immeuble le Rhône-Alpes, 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON--6E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Collecte de données ; recueil, saisie et systématisation de données électroniques ainsi que de documents officiels pour le compte d'entités juridiques et commerciales ; Transcription et traitement de données ; Gestion de fichiers informatiques. Publicité ; travaux de bureau ; Reproduction de documents ; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Transmission de données ; Services d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Numérisation de documents et données ; services de contrôle de données transmis par télécommunication ; sécurisation de données ; sauvegarde externe de données et documents informatiques ; cryptage, décryptage et authentification de données et de documents officiels ; services de stockage électronique pour l'archivage de données et documents ; Hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés ; Services d'actualisation de données et documents électroniques ; services techniques de téléchargement de données et documents numériques ; Logiciel-service (Saas).